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| Pour une entreprise | | Production de biens et services
- Améliorer la qualité de vie des personnes et des communautés
- Répondre à des besoins sociaux, culturels et environnementaux et être en lien avec des partenaires
Développement de marché / commercialisation
- Autogénérer une proportion significative de revenus
- Établir un juste prix de vente
- Favoriser l’accessibilité des biens et services en fonction des conditions de vie des personnes
Création d’emplois
- Créer des emplois durables et de qualité
- Offrir des perspectives d’emploi à des personnes vulnérables ou démunies
Gouvernance
- OBNL ou COOP à but non lucratif ayant son siège social à Laval
- Mode d’organisation et pratiques de saine gouvernance
Protection de l’environnement
- Mettre en place des mesures pour contribuer à la protection
de l’environnement : réutiliser, récupérer, recycler, valoriser
- Favoriser la qualité de l’environnement, l’achat de fournitures biodégradables et l’achat local
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| Pour un organisme avec volet entrepreneurial | | Production de biens et services
- Améliorer la qualité de vie des personnes et des communautés
- Répondre à des besoins sociaux, culturels et environnementaux, à caractère régional, et être soutenu de façon significative par au moins un des partenaires publics régionaux
- Avoir un projet structurant pour la région
Développement de marché / commercialisation
- Être sûr que le montage financier (subventions et autres) couvre le coût des biens et services et que les montants soient utilisés intégralement pour le projet proposé
- Favoriser l’accessibilité des biens et services en fonction des conditions de vie des personnes
Création d’emplois
- Offrir des possibilités d’emploi à des personnes vulnérables ou démunies
- Créer des emplois durables et de qualité
Gouvernance
- OBNL ou COOP à but non lucratif ayant son siège social à Laval
- Mode d’organisation et pratiques de saine gouvernance
- Comptabilité détaillée et distincte pour le projet
Protection de l’environnement
- Mettre en place des mesures pour contribuer à la protection
de l’environnement : réutiliser, récupérer, recycler, valoriser
- Favoriser la qualité de l’environnement, l’achat de fournitures biodégradables et l’achat local
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| Autres conditions | |
- Rencontrer un conseiller en développement des entreprises
- Compléter le formulaire de qualification
- Répondre à une demande appuyée par une étude de marché
- Démontrer la viabilité financière du projet sans porter préjudice aux entreprises ou aux organismes déjà existants
- Déposer un plan d’affaires sur trois ans
- Accepter un accompagnement stratégique et financier dans une perspective de développement durable
- Verser une mise de fonds minimum de 20 % du coût total du projet (les contributions cumulatives des gouvernements et du CLD de Laval ne dépassent pas 80 % du montant total des dépenses admissibles au projet)
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| Dépenses admissibles | |
- Le terrain, le bâtiment, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage
- Les acquisitions de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature, excluant les activités de recherche et de développement
- Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise, calculés pour la première année d’opération
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